Mentions légales
Editeur
Le site est édité et exploité par le Cabinet Jérémie ABRAM, inscrit au Barreau de Paris depuis 2010, ayant son siège au 176, boulevard Haussmann - 75008 PARIS
Téléphone : + 33 (0)9 72 86 21 85
Mail : cabinet@avocat-abram.com
Responsable de la publication: Jérémie ABRAM
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Moune JANS, ingénieur informatique full-stack et designer, fondatrice de l'agence AB Multimedia Paris, ayant son siège au 91, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Hébergeur
Site hébergé par AMEN, SASU au capital de 37 000 €
RCS Paris: 421 527 797 000 11 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 294 215 277 97
Siège social : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
Droits d'auteur
Le Site Web accessible via l’URL www.avocat-abram.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Nom de Domaine avocat-abram.com permettant l’accès au Site Web via l’URL www.avocat-abram.com est la propriété exclusive de Maître Jérémie ABRAM.
Les visuels qui sont intégrés sur le site font l'objet d'une licence légale auprès d'Adobe. Certains visuels ont été photographiés ou créés par Moune JANS.
Le Site Web a été développé pour le cabinet Jérémie ABRAM qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif du Site Web.
Les textes et les photographies intégrés sur le Site Web et le logo du Cabinet sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive du cabinet Jérémie ABRAM.
Le Site Web dans sa forme actuelle, dans sa conception, sa mise en forme et son graphisme sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de leur auteur, le concepteur du Site Web. Toute reproduction de tout ou partie de ce site et du logo du Cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse du cabinet de Maitre Jérémie ABRAM.
Exclusion de garantie et de responsabilité. L’utilisateur du site web www.avocat-abram.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Le cabinet Jérémie ABRAM ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que le cabinet Jérémie ABRAM s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
CNIL
L’internaute est informé que l’envoi de courrier électronique à cabinet@avocat-abram.com donne lieu, pour le Cabinet Jérémie ABRAM, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont le Cabinet Jérémie ABRAM en sa qualité de responsable du traitement et ses prestataires techniques.
Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux seules fins de répondre aux demandes adressées par l’internaute au Cabinet Jérémie ABRAM.
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données le concernant.
Il peut également demander la limitation du traitement des données le concernant ou s’opposer à ce traitement.
L’internaute est en droit de communiquer ses directives relatives au sort des données personnelles le concernant en cas de décès.
Pour exercer ses droits, l’internaute peut contacter le Cabinet Jérémie ABRAM par courrier électronique à cabinet@avocat-abram.com
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des données à caractère personnel que l’internaute transmet au Cabinet Jérémie ABRAM sont essentielles. C’est pourquoi le Cabinet Jérémie ABRAM s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose.
A ce titre, le Cabinet Jérémie ABRAM prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de non-respect de ses droits, l’internaute peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.
Les clients du cabinet Jérémie ABRAM remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat:
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.
Éditeur
Le site est édité et exploité par le Cabinet Jérémie ABRAM, inscrit au Barreau de Paris depuis 2010, ayant son siège au 176, boulevard Haussmann - 75008 PARIS
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Droits d'auteur
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Médiation
Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.
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