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Accident du travail / Accident de trajet / Maladie professionnelleL'article L411-1 du code de la sécurité sociale définit l'accident du travail ainsi : "Est considéré comme un...Read more ...
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)Publié dans: Road traffic accidentRead more ...
Délit de fuite ou non assurance après un accident Vous avez été victime d’un accident de la circulation et le responsable a commis un délit de fuite ou n’est pas assuré ? Le droit français vous permet sous certaines conditions d’être indemnisé de vos préjudices.
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Le conducteur victime fautif: quel droit à indemnisation?Publié dans: Road traffic accidentRead more ...
La loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter) tendant à l'amélioration des victimes d'accidents de la circulation a considérablement amélioré le système d’indemnisation des victimes d'accidents de la route.
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La nomenclature DintilhacPublié dans: Accident du TravailRead more ...
Élaborée par Monsieur Jean-Pierre Dintilhac (ancien Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation) est un outil bien connu dans le cadre de l'indemnisation des victimes de préjudices corporels. De nombreux intervenants dans la réparation du préjudice corporel y...
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Jérémie Abram 22 Articles Voir les articles