En cas de dommage corporel consécutif à un accident ou à une agression, il est important de savoir si les indemnisations perçues par la victime sont imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

En cas d'accident du travail ou d'accident de trajet, l'organisme de sécurité sociale (CPAM, RSI, SSI ...) de la victime est susceptible de lui verser une rente accident du travail.

La Rente accident du travail (rente AT) n’indemnise pas les pertes de gains professionnels actuels (PGPA) et ne peut donc s’imputer sur ce poste de préjudice patrimonial temporaire 

Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée, ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

Délit de fuite ou non assurance après un accident Vous avez été victime d’un accident de la circulation et le responsable a commis un délit de fuite ou n’est pas assuré ? Le droit français vous permet sous certaines conditions d’être indemnisé de vos préjudices.