La rente accident du travail

En cas d'accident du travail ou d'accident de trajet, l'organisme de sécurité sociale (CPAM, RSI, SSI ...) de la victime est susceptible de lui verser une rente accident du travail.

Cette rente accident du travail sera également calculée sous forme de capital pour information et afin de permettre sa déduction des préjudices patrimoniaux.

• Si le taux de déficit fonctionnel permanent retenu par le médecin conseil de la CPAM est inférieur à 10 %, la victime percevra une indemnité sous forme de capital (en une seule fois).
• Si le taux de déficit fonctionnel permanent retenu par le médecin conseil de la CPAM est supérieur ou égale à 10 %, la victime percevra une rente accident du travail.
  
  

Depuis peu, il n’est plus possible de racheter la rente accident du travail pour une sortie en capital.

Lorsque la victime aura été indemnisée de ses préjudices, le montant capitalisé de la rente AT devra être déduit de son indemnité. Cela résulte en effet du principe bien connu en droit de l'interdiction d'enrichissement sans cause. En vertu de ce principe, la victime ne pourra pas être indemnisée 2 fois du même préjudice.

La rente accident du travail a une nature hybride dans le sens où la jurisprudence considère que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle et, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent (DFP ou AIPP).

La jurisprudence considère qu'en l'absence de pertes de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, la rente accident du travail indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent.

Dès lors non seulement les arrérages échus de la rente mais également le capital représentatif de la rente versée à la victime s'imputeront sur ces postes de préjudices. Ainsi, lorsque la rente accident du travail est supérieure aux pertes de gains professionnels et à l'incidence professionnelle, elle doit s'imputer subsidiairement sur le déficit fonctionnel permanent. Il est précisé que, le cas échéant, l'allocation temporaire d'activité perçue par la victime s'imputera également sur ces postes de préjudices, de la même façon que la rente accident du travail.

Dans le domaine très complexe du dommage corporel lié à l’accident du travail, l'assistance d'un avocat pour rente accident du travail apparaît tout à fait nécessaire.